J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10205
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Arrêté du 23 juin 1999 portant désignation d'un commis d'office
NOR : MAEA9920069A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juin 1999, M. Bruson (André), agent comptable des établissements culturels en Allemagne en résidence à Bonn, est désigné en qualité de commis d'office chargé d'établir, au nom de M. Espouy (Bertrand), un compte unique de gestion de fait.